Droit des affaires

 

 Cette rubrique a pour objet de présenter l'activité de l'office en matière de droit des affaires, de droit des sociétés et aussi dans les groupes de sociétés.

Droit des entreprises

 

Création d'entreprise
Contrat d'entreprise
Contrat clients
Transmission d'entreprise dans le cercle familial
Acquisition/vente de fonds de commerce
Contrat de location-gérance
Constitution de réseau/contrat de franchise

Opérations de développement

 

Structure d'investissement/études juridique et fiscale
Acquisition/vente fonds de commerce/

acquisition/cession de titres sociaux
Audit/LBO
Fusion, scission, apport partiel d'actifs
Transmission universelle de patrimoine
Capital-développement dans les PME non cotées
Financements spéciaux (dettes senior et junior)

Droit des sociétés

 

Constitution de société et de G.I.E.
 Pacte d'actionnaires
 Secrétariat juridique et administratif de société.
 Délégation de pouvoir et de signature
 Gestion et conservation des documents sociaux

Immobilier d'entreprise

 

Structure d'investissement
Acquisition/vente/audit
Externalisation/fiducie sûreté
Financements spéciaux :

Crédit bail
Crédit hypothécaire
Crédit revolving avec hypothèque rechargeable
Ouverture de crédits
Crédit avec fiducie sûreté

Suivi d'opérations de construction/pilotage
Gestion documentaire immobilière

Groupe de sociétés

 

Holding animatrice
Secrétariat juridique

administratif de la holding animatrice
Restructuration de groupe
Intégration fiscale.
Régime mère-fille
Gestion et conservation des documents sociaux de la holding animatrice

Fiscalité

 

Fiscalité des entreprises
Impôt sur les sociétés/TVA et autres taxes
intégration sauvage et fiscale
étude spécifique
Fiscalité internationale
étude des conventions fiscales internationales et d'assistance administrative et des incidences fiscales sur l'ensemble des pays concernés en collaboration avec les conseils fiscaux dans chaque pays.

Droit immobilier

 

Cette rubrique a pour objet de présenter l'activité de l'office dans les domaines classiques de l'immobilier (acquisitions, ventes, baux), mais aussi sa spécificité en matière d'études d'urbanisme ou de mise en place de contrats spécifiques pour des opérations complexes. A cette activité, s'ajoute celle d'administration de biens ou de family office réservée à une clientèle spécifique.

Acquisition et vente

 

Audit juridique
Structure d'investissement/

études juridique et fiscale
Acquisition/vente d'immeuble ou de titres de société à prépondérance immobilière

Financement

   

Prêt et crédit immobilier
Constitution de sûretés réelle et personnelle
Crédit-bail/fiducie sûreté

Division d'immeubles

 

copropriété horizontale et verticale
état descriptif de division
règlement de copropriété
volumes
état descriptif de division
cahier des charges
réseaux de servitudes
association syndicale libre ou

foncière urbaine libre

Droit du patrimoine et des personnes

Constitution et gestion de patrimoine

 

Etude des besoins et des outils possibles
Immobilier et effet de levier du crédit immobilier
Administration de biens
Assurance de capitalisation
Constitution de holding d'investissement
Capital-investissement
Arbitrage

Transmission de patrimoine

 

Etude des objectifs et des outils possibles
Pactes Dutreil et de famille
Mandats post mortem et de protection future
Donation-partage/démembrement de propriété
Testament/partage
Constitution de holding familiale/arbitrage
Règlement de succession internationale

Fiscalité personnelle

 

Déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des personnes physiques
Déclaration annuelle d'impôt de solidarité
Déclaration de revenus de capitaux mobiliers
Déclaration annuelle Pacte Dutreil
Déclaration de succession/dation
Assistance fiscale en cas de redressement

Vous prévoyez une démarche importante? Prenez rendez-vous pour une consultation éclair. Il suffit parfois de 60 petites minutes pour faire le point, identifier les risques, vous rassurer et mettre en lumière certains aspects importants.