Fièrement établi en France, notre cabinet d’avocats à SAINT-JEAN-EN-ROYANS Jean ANDRÉ NOTAIRE. exerce principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit du patrimoine et des personnes. Grâce à ses partenaires, notre cabinet d’avocats fondé par Me David Bessette, avocat, offre à sa clientèle composée de petites et moyennes entreprises (PME), de travailleurs autonomes, de professionnels et de particuliers une vaste gamme de services de qualité à un tarif concurrentiel.
Notre cabinet se distingue par son dévouement à l’égard de ses clients, son éthique de travail, sa recherche active de solutions, son goût du travail bien fait ainsi que son respect inébranlable à l’égard des tribunaux et du système de justice. Pour Me Jean ANDRÉ, il est primordial d’écouter attentivement ses clients, d’évaluer les défis à relever et de tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de manière la plus efficace possible. Que ce soit pour vous prêter conseil, pour vous assister dans le cadre de transactions importantes, pour régler un litige hors Cour ou pour le plaider devant les tribunaux, nous saurons vous offrir des solutions adaptées à vos besoins.
L'étude Choné et Associés établit des relations de confiance dans la durée grâce à :
Une exigence de qualité fondée sur :
La clientèle de l’office est composée essentiellement d’hommes d’affaires et de dirigeants de PME non cotées, français et internationaux, d’investisseurs français et étrangers, dans le domaine des entreprises ou de l’immobilier d’entreprise et des investisseurs institutionnels étrangers.
Notre offre s’adresse à une clientèle exigeante en matière de standards de qualité dans les prestations offertes, nécessitant compétence, disponibilité et esprit de conciliation.
La caractéristique commune de notre clientèle est l’exigence de savoir dans la conduite et le suivi de leurs affaires.
Très souvent consulté en premier lieu pour des questions liées à l’univers professionnel, les clients dans un second temps, nous confient leurs affaires personnelles et familiales, qui sont traitées avec la même rigueur.
Gestion de l'entreprise : secrétariat juridique de société, délégation de pouvoir et de signature et GED des entreprises
Contrat d'affaires (contrat de vente, contrat de distribution, contrat de diffusion, contrat de sous-traitance)
Structuration juridique et fiscale des groupes de sociétés (holding animatrice, intégration fiscale, intégration sauvage, régime mère-filles) ;
Transmissions d’entreprises (LBO, fusions-acquisitions, transmission dans le cercle familial et LBO familial) ;
Fiscalité des entreprises et du patrimoine ;
Financements spéciaux (capital-risque, émission d’obligations (dette junior ou dette mezzanine), prêt (dette senior), fiducie-sûreté et crowdfunding (financement participatif) ;
Immobilier d’entreprise (acquisition/vente d’immeubles ou de titres de sociétés à prépondérance immobilière, financement immobilier, montage d’opérations immobilières complexes et gestion documentaire immobilière) ;
Affaires personnelles de nos clients (PACS, contrats de mariage, anticipation et liquidation des régimes matrimoniaux dans les divorces et transmissions patrimoniales bâties autour d’une vision stratégique et non uniquement fiscale) ;
Non-résidents et affaires internationales : investissements immobiliers et détermination du véhicule d’investissement, contrats de mariage internationaux, successions internationales et Family office, en intégrant la fiscalité internationale. Certification de signature, légalisation et apostille de documents destinés à être produits à l'étranger
Utilisation des œuvres d’art à des fins d’intérêt général, y compris dans les transmissions de patrimoine (dation en paiement et mécénat culturel).
Pour satisfaire les objectifs de nos clients et répondre aux exigences de qualité propres au notariat, compte tenu de la nécessité d’assurer l’efficacité des actes, l'Etude Choné et Associés applique son processus d’assurance qualité.
Pour savoir si notre prestation peut satisfaire les attentes exprimées et latentes de notre client, il est indispensable de définir avec lui préalablement à tout engagement et le plus précisément possible ses objectifs économiques.
L'étude de faisabilité permet de définir le schéma juridique et fiscal.
L’office assure la sécurité, la traçabilité, la pérennité et la bonne fin des opérations et des transactions de ses clients. Nous assurons un suivi personnalisé des affaires en cours.